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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site LaMicrofacile.fr et de ses outils, dont le simulateur de cotisations sociales, mis à disposition librement et gratuitement à ce jour. LaMicrofacile.fr est un site personnel à visée pédagogique : il ne propose actuellement aucune vente de produit ou de service.

2. Accès au service

Le simulateur, les articles et l'annuaire de réseaux d'accompagnement sont accessibles sans création de compte. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie du site sans préavis.

3. Nature indicative des résultats

Les montants de cotisations, d'abattement, de charges ou d'impôt affichés par le simulateur sont des estimations calculées à partir de barèmes publics, à visée pédagogique. Ils ne remplacent ni une déclaration officielle auprès de l'Urssaf, ni les conseils d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces estimations.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, code, mise en forme) restent la propriété de l'éditeur ou de ses auteurs, sauf mention contraire.

5. Évolution des présentes conditions

L'éditeur peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes.

Pour toute question, la page Contact reste le point d'entrée. Voir aussi les Mentions légales.

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